CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
I – TARIFS
Pour les Locations, nos prix s’entendent hors transport, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur. Toute demande particulière devra faire l’objet d’un devis adapté.
II – COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte de 30 %, encaissé immédiatement, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande.
III – ANNULATION – MODIFICATION
L’annulation ou la modification d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalant à la moitié au moins du montant de la commande (Frais de livraison ou de préparation de commande inclus), sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation/modification ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 10 jours soit 240 heures avant la sortie des matériels.
IV – TRANSPORT
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’absence lors de la livraison ou de la récupération du matériel, toute nouvelle course sera facturée en supplément. En cas de livraison au « Pied du camion », l’acheminement du matériel est effectué par le client : du camion Évent & Co’ vers son lieu d’évènement. Lors de la récupération au « Pied du camion » l’acheminement du matériel est effectué par le client : de son lieu d’évènement vers le camion Évent & Co’.
En cas de récupération sur place par le client, le mobilier (tables, chaises, matériel de cuisine…) doit être transporté dans un véhicule adapté et/ou utilitaire.
Pour conserver la qualité de notre matériel, Évent & Co’ se réserve le droit de refuser de louer du matériel fragile mal conditionné.
V – CAUTION
Pour toute commande, un chèque de caution est demandé au client et ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour des matériels et après encaissement des factures.
VI – MISE À DISPOSITION ET RETOUR DES MATÉRIELS LOUÉS
Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Dans tous les cas, les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison. Le mobilier doit être rendu propre au livreur.
À défaut l’inventaire contradictoire s’effectuerait dans nos entrepôts, et des heures de rangement seraient facturées au client donneur d’ordre.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.
Les matériels ne seront considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire, ou, en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part du seul loueur.
VII – UTILISATION / RÉPARATION / NON RESTITUTION
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser-faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel, etc. Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement des matériels loués. Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l’intermédiaire des personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre sur la base du coût réel de remplacement. Après vérification du matériel loué et après le règlement de toutes les sommes dues, le chèque de caution sera restitué au client.
En cas d’enlèvement du matériel dans nos entrepôts le week-end, le matériel sera à retirer le vendredi entre 14 h et 17 h. La restitution du matériel doit IMPÉRATIVEMENT s’effectuer le lundi suivant entre 8 h et 12 h. Tout retard dans la restitution du matériel (Exemple : Lundi après midi ou Mardi) entrainera une facturation complémentaire.
VIII – FACTURATION
Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie à la prise en charge de la commande, le solde devant être réglé au plus tard à la livraison (sauf factures pour les entreprises).
IX – RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Le matériel vendu ou loué reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison.
X – FORCE MAJEURE
Le loueur ne pourra être tenu responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle…
XI – RESPONSABILITÉ
La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.
Évent & Co’ décline toutes responsabilités du fait des accidents susceptibles de survenir lors de l’utilisation du matériel.
» Toute location, prestation de service, vente, vaut acceptation des Conditions générales ci-dessus «